1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Perle Placendie met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux investisseurs en actifs numériques. L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en accédant aux services proposés par Perle Placendie, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la plateforme.
3. Description du service
Perle Placendie propose un ensemble d'outils d'analyse, de visualisation de données et de modélisation de risque destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs décisions d'investissement. Le service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière.
Les fonctionnalités, indicateurs et contenus accessibles via la plateforme sont susceptibles d'évoluer à tout moment, sans préavis, afin d'améliorer la qualité du service.
4. Accès au service et comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Perle Placendie se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de toute activité portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
5. Absence de conseil financier
Les informations, analyses et données fournies par Perle Placendie sont présentées à titre purement informatif. Elles ne sauraient être interprétées comme un conseil en investissement, une expertise financière ou juridique, ni comme une garantie de résultat. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et doit, le cas échéant, consulter un conseiller financier qualifié avant toute prise de décision.
Les investissements en actifs numériques comportent des risques significatifs, y compris une perte potentielle totale du capital investi.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Perle Placendie ;
- Reproduire, extraire ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
- Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Perturber ou altérer le fonctionnement normal des services.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Perle Placendie (textes, graphismes, logos, interfaces, code source, bases de données) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Perle Placendie.
8. Disponibilité du service
Perle Placendie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires du service, sans que la responsabilité de Perle Placendie puisse être engagée à ce titre.
9. Limitation de responsabilité
Perle Placendie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par le service.
La responsabilité de Perle Placendie ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
10. Modification des conditions
Perle Placendie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et seront invités à prendre connaissance de la version mise à jour, disponible en permanence sur cette page.
11. Résiliation
L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte. Perle Placendie peut également résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement avéré aux présentes CGU, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Perle Placendie. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent se rapprocher de Perle Placendie via la page de contact disponible sur le site.
Ce document est fourni à titre général et indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et complété par un professionnel du droit en fonction de la situation spécifique de Perle Placendie et de la réglementation applicable.